Arrêtés du 29 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°107 du 7 mai 1996 page 6864




Arrêtés du 29 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620363A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1996 :
M. Verez (Bernard, René, Ignace, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Max Robin, Claude Robin et Henri Maillochaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pons (Charente-Maritime) ;
Le retrait de M. Robin (Henri, Max), notaire associé, membre de la société Max Robin, Claude Robin et Henri Maillochaud, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Max Robin, Claude Robin et Henri Maillochaud, notaires associés, est ainsi modifiée : << Claude Robin, Henri Maillochaud et Bernard Verez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.