Arrêtés du 28 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°33 du 9 février 1994 page 2238




Arrêtés du 28 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420106A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1994:
La démission de M. Van Crayelynghe (Claude, Camille, François), notaire à la résidence de Crévecoeur-le-Grand (Oise), est acceptée.
M. Van Crayelynghe (Claude, Camille, François) et M. Kipp (Claude, Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société Pierre Mouton et Alain Boivin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Grandvilliers (Oise).
Le retrait de M. Mouton (Pierre, Michel, Louis), membre de la société Pierre Mouton et Alain Boivin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Grandvilliers (Oise), est accepté.
La raison sociale de la société Pierre Mouton et Alain Boivin, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: << Alain Boivin, Claude Kipp, Claude Van Crayelynghe,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Van Crayelynghe (Claude,
Camille, François) à la résidence de Crévecoeur-le-Grand (Oise) est supprimé. La société Alain Boivin, Claude Kipp, Claude Van Crayelynghe, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Grandvilliers (Oise), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Alain Boivin, Claude Kipp, Claude Van Crayelynghe, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Grandvilliers (Oise), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Crévecoeur-le-Grand (Oise), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.