LOI quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (rectificatif)


JORF n°27 du 2 février 1994 page 1807




LOI quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (rectificatif)

NOR: TEFX9300125Z
ELI: Non disponible
Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 1993, page 17777, 1re colonne, article 43 (I, a), 6e ligne, au lieu de << de celle >>, lire << à celle >>; 9e ligne, au lieu de << de l'entreprise >>, lire << ou l'entreprise >>.