Arrêtés du 9 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°40 du 17 février 1994 page 2727




Arrêtés du 9 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420127A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1994:
Le retrait de M. Masson (Hugues, André, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Soulat, François Popelin, Hugues Masson et Frédéric Aujay, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Poissy (Yvelines), est accepté.
La raison sociale de la société Michel Soulat, François Popelin, Hugues Masson et Frédéric Aujay, notaires associés, est ainsi modifiée: << Michel Soulat, François Popelin et Frédéric Aujay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.