Arrêté du 23 novembre 1993 portant détachement (services judiciaires)

JORF n°2 du 4 janvier 1994 page 171




Arrêté du 23 novembre 1993 portant détachement (services judiciaires)

NOR: JUSB9310499A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 23 novembre 1993, Mme Labeye (Valérie),
épouse Brun, greffier en chef au tribunal d'instance de Poissy, est, à compter du 1er janvier 1993, placée en position de détachement dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice.