Arrêté du 13 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation


JORF n°18 du 22 janvier 1994 page 1188




Arrêté du 13 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR: MENG9400009A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 janvier 1994, sont nommés au titre de l'article 2 (3, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, par suite des démissions de Mme Couté (Ginette) et de M. Loustaudaudine (Jacques) (C.G.C.): Titulaire: M. Bonbonnelle (Robert) (C.G.C.);
Première suppléante: Mme Piciocchi-Massy (Chantal) (C.G.C.);
Deuxième suppléant: M. Poulet (Jean-Bernard) (C.G.C.).