Arrêté du 5 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande


JORF n°18 du 22 janvier 1994 page 1189




Arrêté du 5 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR: EQUA9400027A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 janvier 1994, M. Jamet (Marc-Antoine) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant de la Cour des comptes, en remplacement de M. Chabrol (Alain).