Arrêtés du 7 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°39 du 16 février 1994 page 2665




Arrêtés du 7 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420122A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1994:
M. Lecomte (Franck, Jean, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Bois, Robert Isabey et Michel Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Connerré (Sarthe).
Le retrait de M. Isabey (Robert, Louis, Jules), notaire associé, membre de la société Bernard Bois, Robert Isabey et Michel Lecomte, notaires associés, est accepté.
Par suite du retrait de M. Isabey (Robert, Louis, Jules), du décès de M.
Bois (Bernard, Robert, Jean) et de la nomination de M. Lecomte (Franck, Jean, Michel), la raison sociale de la société Bernard Bois, Robert Isabey et Michel Lecomte, notaires associés, est ainsi modifiée: Michel Lecomte et Franck Lecomte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.