Arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Economie et gestion et aux licences et aux maîtrises du secteur Economie et gestion


JORF n°61 du 13 mars 1993 page 3893




Arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Economie et gestion et aux licences et aux maîtrises du secteur Economie et gestion

NOR: MENZ9304488A
ELI: Non disponible

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984, modifiée, sur l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur ;
Vu l’arrêté du 28 août 1990 portant création d’un module de documentation de niveau licence ;
Vu l’arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d’études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

      Art. 1er. - Les dénominations nationales de diplôme d’études universitaires générales (D.E.U.G.) Economie et gestion, de licences et de maîtrises du secteur Economie et gestion sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.

      Art. 2. - Les formations universitaires citées à l’article 1er sont conçues et organisées pour :
      - apporter aux étudiants des connaissances théoriques et des enseignements professionnalisés dans les deux disciplines que sont les sciences économiques et les sciences de gestion ;
      - former les étudiants à des emplois faisant partie aussi bien du secteur public que du secteur privé avec, le cas échéant, des spécialisations résultant de mentions dont peuvent être assortis les diplômes de deuxième cycle.
      La formation :
      - combine les approches théoriques et méthodologiques. Elle met en valeur les applications des disciplines constitutives de l’économie et de la gestion et leurs interactions avec d’autres champs de connaissances. Elle comporte l’utilisation de l’outil informatique. Elle développe progressivement une attitude et une pratique de recherche scientifique ;
      - développe le travail personnel (individuel et en équipe) et les capacités d’autonomie et de communication écrite et orale. Les travaux proposés aux étudiants prennent des formes diversifiées adaptées aux disciplines : cours, travaux dirigés, enseignements intégrés, projets, travaux d’étude et de recherche, stages.
      La formation comporte, dans les deux cycles, la pratique d’au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects ;
      - permet aux étudiants de construire un projet de formation, en garantissant une bonne lisibilité des cursus proposés et de leurs débouchés, en veillant à leur articulation avec les formations dispensées en amont et en aval et en mettant en place un suivi des études. Le dispositif des formations assure une diversification progressive des cursus sans spécialisation prématurée. L’aménagement des enseignements du premier niveau du D.E.U.G. Économie et gestion offre aux étudiants, à l’issue de la première période, des choix d’orientation ouvrant sur plusieurs D.E.U.G.
      Le second niveau est conçu pour assurer une bonne articulation avec les licences.

      Art. 3. - Dans le cadre de la réglementation nationale, l’établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants. Pour chacun d’eux, il précise les modules constitutifs, leurs volumes horaires et leurs contenus, ainsi que leur agencement au sein de la formation considérée. L’établissement définit aussi les modalités du contrôle des connaissances et les règles de compensation entre les modules. Il assure l’organisation des stages et leur suivi pédagogique.

      Art. 4. - Des conventions conclues avec les établissements d’enseignement supérieur étrangers peuvent prévoir la validation des enseignements de D.E.U.G., de licence ou de maîtrise à l’issue de périodes d’études passées dans ces établissements.
      Ces conventions prévoient une correspondance de contenu, de niveau et de durée entre les enseignements suivis à l’étranger et les enseignements qu’ils remplacent. Elles précisent les modalités de validation des enseignements suivis à l’étranger, qui reposent sur une appréciation des aptitudes et des connaissances conforme à la réglementation nationale.
      Ces conventions sont adoptées conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Elles sont annexées par l’établissement à la demande d’habilitation initiale ou à son renouvellement.
    • TITRE II : LE DIPLÔME D’ÉTUDES UNIVERSITAIRES GÉNÉRALES ÉCONOMIE ET GESTION

      Art. 5. - La durée des enseignements du D.E.U.G. Economie et gestion est au moins égale à 1000 heures. Toutefois, dans certains cas tout à fait exceptionnels justifiés dans sa demande d’habilitation, un établissement peut être autorisé à abaisser ce volume horaire à 900 heures, pour une durée maximale de deux ans. Au moins 1/4 de la durée des enseignements du D.E.U.G. est dispensé sous forme de travaux dirigés.
      Dans le cadre de son contrat l’établissement peut, en outre, mettre en place un dispositif d’aide pédagogique destiné aux étudiants qui le souhaitent (enseignements d’adaptation, de soutien, de reconversion...).

      Art. 6. - Les enseignements du D.E.U.G. Economie et gestion sont répartis en deux niveaux correspondant à deux années universitaires. Le premier niveau, structuré en deux périodes, est organisé sous forme modulaire. Le second niveau est organisé sous forme annuelle ou sous forme modulaire, sur décision de l’établissement, après avis du ou des conseils d’U.F.R. concernés.

      Art. 7. - Dans le cadre de la structure modulaire, le D.E.U.G. comprend 6 à 12 modules, dont au moins 4 au premier niveau.

      Art. 8. - Au premier niveau comme au second, la formation comporte l’enseignement et la pratique d’au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, compréhension, expression écrite et orale...), les thèmes scientifiques étant largement pris en compte.

      Art. 9. - Le D.E.U.G. comporte des enseignements optionnels choisis par l’étudiant sur une liste définie par l’établissement. Ces enseignements peuvent conduire soit à un renforcement des enseignements visés à l’article 11 ci-dessous, soit à un élargissement vers d’autres disciplines.

      Art. 10. - La première période du premier niveau est organisée notamment de manière à aider l’étudiant à s’orienter. L’étudiant doit suivre des modules dont l’organisation et le contenu rendent également possible, le cas échéant, une réorientation en fin de cette période et en particulier si l’établissement organise ces formations, vers les D.E.U.G. Droit, Administration économique et sociale, ou Sciences humaines et sociales. A cette fin, l’établissement définit, parmi les formations qu’il organise, des règles de correspondance entre les modules de premier niveau du D.E.U.G. Economie et gestion et les enseignements des autres D.E.U.G. Ces règles prennent en compte les volumes horaires de chacun de ces enseignements.

      Art. 11. - Les 2/3 au moins de l’enseignement dispensé en D.E.U.G. portent sur les trois pôles disciplinaires suivants
      - analyse économique (micro-économie, macro-économie, analyse monétaire...) ;
      - techniques quantitatives (mathématiques et statistiques), informatique ;
      - sciences de gestion et connaissance de l’entreprise et de son environnement (introduction à la gestion et à l’analyse des organisations, comptabilité, droit...).
      Chacun de ces pôles représente au moins 1/5 de la durée de l’enseignement dispensé en D.E.U.G.
      Les autres enseignements portent notamment sur la pratique d’une langue vivante étrangère, les sciences humaines et sociales, et en particulier l’histoire économique.
    • TITRE III : LES LICENCES ET LES MAÎTRISES DU SECTEUR ÉCONOMIE ET GESTION

      Art. 12. - Dans le secteur Economie et gestion, outre la maîtrise de sciences de gestion, régie par l’arrêté du 26 mars 1971, la maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion, régie par l’arrêté du 10 septembre 1970, et les maîtrises de sciences et techniques du secteur, régies par l’arrêté du 13 janvier 1971, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :
      - licence et maîtrise de sciences économiques ;
      - licence et maîtrise d’économétrie.
      La licence et la maîtrise peuvent, en outre, être assorties d’une mention dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.

      Art. 13. - La licence et la maîtrise sont organisées chacune sous forme annuelle ou sous forme modulaire, sur décision de l’établissement, après avis du ou des conseils d’U.F.R. concernés.

      Art. 14. - Dans le cadre de la structure modulaire, la licence et la maîtrise comportent des modules obligatoires et un ou plusieurs modules optionnels choisis par l’étudiant, sur une liste définie par l’établissement, en fonction de son projet de formation.

      Art. 15. - La licence et la maîtrise comportent chacune un minimum de 500 heures d’enseignement. Les travaux dirigés représentent au moins 25 p. 100 de cette durée.
      La répartition horaire et disciplinaire des enseignements de chaque licence et de chaque maîtrise figure en annexe du présent arrêté.
      Lorsqu’elles sont assorties d’une mention, la licence et la maîtrise comportent chacune au moins 150 heures d’enseignement portant sur le domaine défini par la mention.

      Art. 16. - La maîtrise comporte un travail d’étude et de recherche personnel ou collectif, ou, le cas échéant, un stage avec soutenance d’un rapport. Le stage, validé pendant l’année de maîtrise, peut avoir été effectué à tout moment de la scolarité de l’une des formations du secteur Economie et gestion régie par le présent arrêté.

      Art. 17. - La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
    • TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

      Art. 18. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l’année universitaire 1993-1994.
      Les habilitations accordées sur la base des dispositions réglementaires antérieures, précisées en annexe du présent arrêté, sont remplacées au fur et à mesure de la mise en place des nouvelles habilitations. Lors de cette mise en place, l’établissement définit des règles de correspondance entre les enseignements qu’il organise en application des dispositions réglementaires antérieures et ceux qu’il organise en application du présent arrêté. Les étudiants ayant effectué des études dans le cadre antérieur sont dispensés, en fonction de leurs acquis, des enseignements correspondants dans le nouveau cadre, par application de ces règles.

      Art. 19. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’éducation nationale.

ANNEXE
DESCRIPTION DES LICENCES ET DES MAÎTRISES DU SECTEUR ÉCONOMIE ET GESTION
I. - Licence et maîtrise de sciences économiques
1. Contenu de la licence et de la maîtrise
500 heures d’enseignement au moins dont 200 heures au moins en licence et 150 heures au moins en maîtrise portent sur la théorie économique, l’économie appliquée et la culture économique général.
La maîtrise comporte un travail d’étude et de recherche personnel ou collectif, ou, le cas échéant, un stage avec soutenance d’un rapport.
2. Mentions de la licence et de la maîtrise
La licence et la maîtrise peuvent être assorties des mentions suivantes :
- analyse et politique économiques ;
- économie internationale ;
- monnaie et finance ;
- économie du travail et des ressources humaines ;
- économie industrielle ;
- économie et gestion de l’entreprise
- techniques économiques et de gestion ;
- sciences économiques et sociales.
Dans ce cas, 150 heures d’enseignement au moins portent sur le domaine couvert par la mention.
Un établissement peut être, sur sa demande, habilité à délivrer une mention nationale couplant deux mentions figurant sur la liste indiquée ci-dessus. L’établissement ne peut, en tout état de cause, être habilité à délivrer plus de huit mentions.
3. Accès de plein droit
Sont admis de plein droit à s’inscrire en vue de :
- la licence de sciences économiques, assortie ou non d’une mention, les titulaires du D.E.U.G. Economie et gestion ainsi que les titulaires du D.E.U.G. mention Sciences économiques, régi par l’arrêté du 1er mars 1973 ;
- la maîtrise de sciences économiques, assortie ou non d’une mention, les titulaires de la licence de sciences économiques, quelle qu’en soit la mention ainsi que les titulaires de la licence ès sciences économiques, quelle qu’en soit la mention, régie par l’arrêté du 27 juin 1978.
4. Accès conditionnel
Sont admis à s’inscrire en vue de la licence de sciences économiques, les titulaires du D.E.U.G. Sciences, mention Mathématiques appliquées et sciences sociales (M.A.S.S.), et du D.E.U.G. Sciences humaines, mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (M.LS.A.S.H.S.), dont la formation de D.E.U.G. comporte des enseignements d’adaptation préparant aux disciplines enseignées dans cette licence.
5. Habilitations antérieures
- sur la base d’arrêtés généraux :
D.E.U.G. mention Sciences économiques (arrêté du 1er mars 1973) ;
Licence et maîtrise ès sciences économiques (arrêté du 27 juin 1978) ;
Licence de gestion-économie (arrêté du 12 septembre 1991 modifié).
- sur la base d’arrêtés particuliers (1) :
Licence et maîtrise d’économie appliquée (Paris-IX) ;
Licence et maîtrise d’échanges internationaux (Caen, Metz) ;
Licence d’économie d’entreprise et de gestion (Metz) ;
Licence de techniques de distribution (Strasbourg-III);
Licence de conseiller en consommation (Mulhouse).
II. - Licence et maîtrise d’économétrie
I. Contenu de la licence et de la maîtrise
La licence et la maîtrise d’économétrie comportent chacune au moins 500 heures d’enseignement dont 350 heures au moins réparties pour moitié entre :
- des enseignements portant sur l’économie théorique et appliquée, la modélisation, l’approfondissement de la culture économique ;
- des enseignements portant sur les mathématiques, les statistiques, l’informatique, l’économétrie et les techniques d’aide à la décision.
La maîtrise comporte un travail d’étude et de recherche personnel ou collectif, ou, le cas échéant, un stage avec soutenance d’un rapport.
2. Accès de plein droit
Sont admis de plein droit à s’inscrire en vue de :
- la licence d’économétrie, les titulaires du D.E.U.G. Economie et gestion, ainsi que les titulaires du D.E.U.G. mention Sciences économiques, régi par l’arrêté du 1er mars 1973 ;
- la maîtrise d’économétrie, les titulaires de la licence d’économétrie.
3. Accès conditionnel
Sont admis à s’inscrire en vue de la licence d’économétrie, les titulaires du D.E.U.G. Sciences, mention Mathématiques appliquées et sciences sociales (M.A.S.S.), et du D.E.U.G. Sciences humaines, mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (M.I.S.A.S.H.S.), dont la formation de D.E.U.G. comporte des enseignements d’adaptation préparant aux disciplines enseignées dans celte licence.
4. Habilitations antérieures
- sur la base d’arrêtés généraux :
Maîtrise d’économétrie (arrêté du 27 juin 1978).
(1) L’indication placée entre parenthèses précise les établissements habilités.

Fait à Paris, le 19 février 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH