Arrêté du 14 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre


JORF n°89 du 16 avril 1993 page 6340




Arrêté du 14 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: SPSC9301244A
ELI: Non disponible

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville :
  • Directeur du cabinet
  • Chargé de mission auprès du ministre d'Etat
  • Directeur adjoint du cabinet
  • Chef de cabinet
  • Conseillers auprès du ministre d'Etat
  • Conseillers techniques

    Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 1993.

SIMONE VEIL