Arrêtés du 22 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°1 du 1 janvier 1994 page 76




Arrêtés du 22 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9321036A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1993:
La démission de M. Westrelin (Jacques, Joseph, Corneille), notaire à la résidence de Breteuil-sur-Noye (Oise), est acceptée.
La société Jacques Westrelin et Anne-France Paget-Westrelin, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Breteuil-sur-Noye (Oise), en remplacement de M. Westrelin (Jacques, Joseph, Corneille).
M. Westrelin (Jacques, Joseph, Corneille) et Mme Westrelin (Anne-France,
Marie, Jean, Francine), épouse Paget, sont nommés notaires associés.