Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°74 du 28 mars 1993 page 5483




Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320210A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1993 :
La démission de M. Wartel (Gérard, Alfred), notaire à la résidence de Hucqueliers (Pas-de-Calais), est acceptée.
L’office de notaire dont était titulaire M. Wartel (Gérard, Alfred), à la résidence de Hucqueliers (Pas-de-Calais), est supprimé.
M. Bordzakian (Serge, Albert, Miran), notaire à la résidence de Hucqueliers (Pas-de-Calais), est désigné en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.