Arrêté du 18 mars 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

JORF n°69 du 23 mars 1993 page 4505




Arrêté du 18 mars 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

NOR: MERR9300045A
ELI: Non disponible

Par arrêté du secrétaire d’Etat à la mer en date du 18 mars 1993, M. Cazeneuve (Bernard) est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques à compter du 27 mars 1993.