Arrêté du 18 mars 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat


JORF n°69 du 23 mars 1993 page 4504




Arrêté du 18 mars 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR: MERC9300047A
ELI: Non disponible

Le secrétaire d’Etat à la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 15 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat à la mer,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 27 mars 1993 aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d’Etat à la mer par M. Bernard Cazeneuve, chef de cabinet.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1993.

CHARLES JOSSELIN