Arrêté du 26 mars 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


JORF n°77 du 1 avril 1993 page 5822




Arrêté du 26 mars 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SANM9301162A
ELI: Non disponible

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l’article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l’article 9 ;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
(10 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l’autorisation de mise sur le marché.
Prix de vente au public (en francs)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 31 décembre 1992 pour une période de deux ans et six mois la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
326 483-4 Cibacalcine 0,5 mg (calcitonine), préparation injectable (poudre lyophilisée + solvant), ampoules (5) + ampoules solvant (5) (laboratoires Ciba-Geigy) 173,80
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 11 novembre 1992 pour une période de trois ans la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
329 675-1 Spréor 100 microgrammes (salbutamol), suspension pour inhalation buccale, 200 doses, flacon pressurisé avec valve doseuse (laboratoires Pierre Fabre Médicament) 30,40
331 708-0 Exocine 0,3 p. 100 (ofloxacine), collyre, flacon de 5 ml (laboratoires Dulcis) 25,20
III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 8 septembre 1990 les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
327 121-9 Roaccutane 5 mg (isotrétinoïne), capsules (30) (laboratoires Produits Roche) 96,30
327 123-1 Roaccutane 10 mg (isotrétinoïne), capsules (30) (laboratoires Produits Roche) 155,00
327 125-4 Roaccutane 20 mg (isotrétinoïne), capsules (30) (laboratoires Produits Roche) 260,30
IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 10 mai 1991 pour une période de quatre ans et six mois les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
326 750-2 Rocephine 500 mg I.M. (ceftriaxone, sel sodique), préparation injectable lyophilisée (poudre + solvant), un flacon + une ampoule (laboratoires Produits Roche) 50,50
326 746-5 Rocephine 500 mg I.V. (ceftriaxone, sel sodique), préparation injectable lyophilisée Rocephine (poudre + solvant) un flacon une ampoule (laboratoires Produits Roche) 50,50
326 752-5 Rocephine 1 g I.M. (ceftriaxone, sel sodique), préparation injectable lyophilisée (poudre + solvant) 1 flacon + 1 ampoule (laboratoire Produits Roche) 85,00
326 748-8 Rocephine 1 g I.V. (ceftriaxone, sel sodique), préparation injectable lyophilisée (poudre + solvant), un flacon + une ampoule (laboratoires Produits Roche) 85,00

Fait à Paris, le 26 mars 1993.

Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU

Le ministre de l’économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

C. MALHOMME

Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE