Arrêté du 9 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Théologie et aux licences et aux maîtrises du secteur Théologie


JORF n°56 du 7 mars 1993 page 3598




Arrêté du 9 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Théologie et aux licences et aux maîtrises du secteur Théologie

NOR: MENZ9304274A
ELI: Non disponible

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984, modifiée, sur l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur ;
Vu l’arrêté du 28 août 1990 portant création d’un module de documentation de niveau licence ;
Vu l’arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d’études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

      Art. 1er. - Les dénominations nationales de diplôme d’études universitaires générales (D.E.U.G.) Théologie, de licences et de maîtrises du secteur Théologie sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.

      Art. 2. - Les formations universitaires de théologie sont conçues et organisées pour :
      - apporter aux étudiants une formation dont les contenus sont en prise directe avec l’évolution des disciplines. L’étude d’une discipline combine des approches théoriques et méthodologiques. Elle met en valeur les applications de cette discipline et ses interactions avec d’autres champs de connaissances, ainsi que l’accent sur l’acquisition de méthodes. Elle développe progressivement une attitude et une pratique de recherche scientifique ;
      - développer le travail personnel (individuel et en équipe) et les capacités d’autonomie et de communication écrite et orale. Les travaux proposés aux étudiants prennent des formes diversifiées : cours, travaux dirigés, travaux pratiques, enseignements intégrés, mais aussi projets, travaux d’étude et de recherche et, pour certaines formations, stages. La formation comporte la pratique d’au moins une langue vivante étrangère ;
      - permettre aux étudiants de construire un projet de formation, en garantissant une bonne lisibilité des cursus proposés et de leurs débouchés, en veillant à leur articulation avec les formations dispensées en amont et en aval et en mettant en place un suivi des études.

      Art. 3. - Dans le cadre de la réglementation nationale, l’établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants. Pour chacun d’eux, il précise les modules constitutifs, leurs volumes horaires et leurs contenus, ainsi que leur agencement au sein de la formation considérée. Des groupements de modules peuvent être mis en place. L’établissement définit aussi les modalités du contrôle des connaissances et les règles de compensation entre les modules ; en particulier, pour chaque cursus, il précise les régies d’évaluation en fonction des objectifs de formation. Il assure l’organisation des stages et leur suivi pédagogique.
    • TITRE II : LE DIPLÔME D’ÉTUDES UNIVERSITAIRES GÉNÉRALES THÉOLOGIE

      Art. 4: - La dénomination nationale du D.E.U.G. Théologie comporte les mentions suivantes, explicitées en annexe I du présent arrêté :
      - Théologie catholique ;
      - Théologie protestante.

      Art. 5. - La durée des enseignements du D.E.U.G. Théologie est au moins de 900 heures. L’équilibre entre les différentes formes d’enseignement (cours, travaux dirigés, travaux pratiques, projets,...) est défini en fonction des finalités de chaque cursus.
      Les enseignements sont organisés en modules dont le nombre peut varier de 8 à 12. La durée d’un module est au moins de 40 heures. Les modules sont répartis sur deux niveaux. Le premier niveau est structuré en deux périodes.

      Art. 6. - La première période du premier niveau est organisée de manière à aider l’étudiant à s’orienter. Outre des enseignements permettant la pratique d’une langue vivante étrangère, l’étudiant doit suivre des modules correspondant aux disciplines constitutives du D.E.U.G.
      Au plus tard à la fin du premier niveau, l’étudiant choisit une de ces disciplines comme mention.
      Les enseignements optionnels permettent soit un approfondissement d’une des disciplines du D.E.U.G. Théologie, soit une ouverture vers d’autres disciplines.
      . Art. 7. - Au second niveau, les enseignements sont organisés de manière à permettre, l’obtention d’une des mentions susvisées et décrites en annexe I du présent arrêté.
      La durée des enseignements obligatoires correspondant à chacune de ces mentions représente au minimum 40 p. 100 du volume horaire du D.E.U.G.
    • TITRE III : LES LICENCES ET LES MAÎTRISES DU SECTEUR THÉOLOGIE

      Art. 8. - Dans le secteur Théologie, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :
      Licence et maîtrise de théologie catholique ;
      Licence et maîtrise de théologie protestante.
      La licence et la maîtrise peuvent en outre être assorties d’une mention, dans les conditions figurant à l’annexe II du présent arrêté.

      Art. 9. - La licence et la maîtrise sont organisées sous forme modulaire. Elles comportent des modules obligatoires et un ou plusieurs modules optionnels, choisis en fonction des finalités de la formation.

      Art. 10. - La licence comporte un minimum de 350 heures de formation portant pour partie sur les bases théoriques de la matière, pour partie sur les outils méthodologiques qui lui sont applicables.
      La répartition horaire et disciplinaire des enseignements de chaque dénomination de licence figure en annexe II du présent arrêté.

      Art. 11. - La maîtrise comporte un minimum de 350 heures d’en seignement comprenant :
      - une durée minimale de 250 heures d’enseignement théorique et méthodologique ;
      - un travail d’étude et de recherche conduisant à la rédaction d’un mémoire assorti éventuellement d’un stage.
      La durée et le champ disciplinaire de l’enseignement théorique et méthodologique sont fixés, pour chaque maîtrise, par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.

      Art. 12. - La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit :
      - pour la licence, aux titulaires du D.E.U.G. dont la mention correspond à la dénomination de la licence ;
      - pour la maîtrise, aux titulaires de la licence de même dénomination.
      La licence comporte en outre un accès avec pré-requis pour les titulaires du D.E.U.G. Théologie dont la mention ne correspond pas à la dénomination de la licence. Ces pré-requis ne peuvent en aucun cas dépasser 40 p. 100 de la totalité des enseignements du D.E.U.G.
    • TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

      Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l’année universitaire 1993-1994.
      Les habilitations accordées sur la base des dispositions réglementaires antérieures précisées en annexe II sont remplacées au fur et à mesure de la mise en place des nouvelles habilitations. Lors de cette mise en place, l’établissement définit, dans le cadre des dispositions de l’annexe II, des règles de correspondance entre les enseignements qu’il organise en application des dispositions réglementaires antérieures et ceux qu’il organise en application du présent arrêté. Les étudiants ayant effectué des études dans le cadre antérieur sont dispensés, en fonction de leurs acquis, des enseignements correspondants dans le nouveau cadre, par application de ces règles.

      Art. 14. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’éducation nationale.

ANNEXE I
DESCRIPTION DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES DES MENTIONS DU D.E.U.G. THÉOLOGIE
- mention Théologie catholique : Ancien Testament ; Nouveau Testament ; histoire de l’Eglise ; histoire des religions ; patristique ; théologie systématique ; théologie pratique ; philosophie éthique chrétienne ;
- mention Théologie protestante : Ancien Testament ; Nouveau Testament ; histoire du christianisme ; histoire des religions ; théologie systématique ; théologie pratique ; sociologie religieuse ; musicologie.
ANNEXE II
DESCRIPTION DES LICENCES ET DES MAÎTRISES DU SECTEUR THÉOLOGIE
I. - Licence et maîtrise de théologie catholique
1. Contenu et mentions de la licence :
Contenu :
300 heures au minimum portant sur les matières suivantes : exégèse ; systématique ; histoire de l’Eglise ; théologie pratique ; droit canonique.
Mentions :
La licence de théologie catholique peut être assortie de la mention Droit canonique ou de la mention Pédagogie religieuse ; elle comporte alors, en sus des 300 heures définies ci-dessus, 200 heures d’enseignements spécifiques à la mention.
2. Contenu et mentions de la maîtrise :
Contenu :
La maîtrise de théologie catholique comporte au minimum :
- 200 heures d’enseignement laissées au choix de l’établissement ;
- un travail d’étude et de recherche pouvant intégrer une partie pratique, se fonder sur un stage ou combiner ces deux possibilités.
Mentions :
La maîtrise de théologie catholique peut être assortie de la mention Droit canonique ou de la mention Pédagogie religieuse ; elle comporte alors, en sus des enseignements décrits ci-dessus, 100 heures d’enseignement portant sur ces mentions. Le travail d’étude et de recherche porte sur un des thèmes de la mention.
3. Accès de plein droit :
Sont admis de plein droit à s’inscrire en vue de :
- la licence de théologie catholique, les titulaires du D.E.U.G. Théologie, mention Théologie catholique, ainsi que les titulaires du D.E.U.G. mention Théologie, section Théologie catholique (1) ;
- la maîtrise de théologie catholique les titulaires de la licence de théologie catholique, assortie ou non d’une mention, ou de la licence Théologie catholique et pédagogie religieuse.
4. Habilitations antérieures :
- sur la base d’arrêtés généraux :
D.E.U.G. mention Théologie, section A, théologie catholique (arrêté du 27 octobre 1975) ;
- sur la base d’arrêtés particuliers (2) :
Licence et maîtrise de théologie catholique et pédagogie religieuse (Metz) ;
Licence et maîtrise de théologie catholique (Strasbourg II).
II. - Licence et maîtrise de théologie protestante
1. Contenu de la licence :
350 heures minimum portant sur les domaines suivants : sciences bibliques, sciences historiques, théologie systématique, théologie pratique.
2. Contenu de la maîtrise :
La maîtrise de théologie protestante comporte au minimum :
- 250 heures d’enseignement laissées au choix de l’établissement,
- un travail d’étude et de recherche pouvant intégrer une partie pratique, se fonder sur un stage ou combiner les deux possibilités.
3. Accès de plein droit :
Sont admis de plein droit à s’inscrire en vue de :
- la licence de théologie protestante, les titulaires du D.E.U.G. Théologie, mention Théologie protestante, ainsi que les titulaires du D.E.U.G. mention Théologie, section Théologie protestante (1) ;
- la maîtrise de théologie protestante, les titulaires de la licence de théologie protestante.
4. Habilitations antérieures :
- sur la base d’arrêtés généraux :
D.E.U.G. mention Théologie, section B, théologie protestante (arrêté du 27 octobre 1975).
- sur la base d’arrêtés particuliers (2) :
Licence et maîtrise de théologie protestante (Strasbourg II).
(1) Arrêté du 27 octobre 1975 portant création du D.E.U.G. mention Théologie.
(2) L’indication placée entre parenthèses précise les établissements habilités.

Fait à Paris, le 9 février 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH