Arrêté du 23 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°150 du 1 juillet 1993 page 9345




Arrêté du 23 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320497A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1993 :
M. Gibellin (Albert, Paul) et M. Gibellin (Jean-Luc, Georges, Ernest, Charles) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Alarcon, Pierre Feraud, Marie-Pierre Alarcon et Christiane Schoepff, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. Feraud (Pierre, Michel) et celui de M. Alarcon (Jean-Charles, Pierre), notaires associés, membres de la société Jean Alarcon, Pierre Feraud, Marie-Pierre Alarcon et Christiane Schoepff, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société Jean Alarcon, Pierre Feraud, Marie-Pierre Alarcon et Christiane Schoepff, notaires associés, est ainsi modifiée : « Albert Gibellin, Marie-Pierre Alarcon, Christiane Schoepff et Jean-Luc Gibellin, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».