Décret du 4 janvier 1994 portant classement parmi les monuments historiques d'une partie de la carrière souterraine du chemin de Port-Mahon et du sol des parcelles correspondantes situées 26, 28 et 30, rue de la Tombe-Issoire, ainsi que 15 et 17, villa Saint-Jacques, à Paris (14e)


JORF n°8 du 11 janvier 1994 page 601




Décret du 4 janvier 1994 portant classement parmi les monuments historiques d'une partie de la carrière souterraine du chemin de Port-Mahon et du sol des parcelles correspondantes situées 26, 28 et 30, rue de la Tombe-Issoire, ainsi que 15 et 17, villa Saint-Jacques, à Paris (14e)

NOR: MCCE9300366D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 4 janvier 1994, est classée parmi les monuments historiques, pour être conservée, la partie de la carrière souterraine du chemin de Port-Mahon correspondant aux parcelles 16, 17 et 41, section 14-03 BQ du cadastre, située 26, 28 et 30, rue de la Tombe-Issoire, et 15 et 17,
villa Saint-Jacques, à Paris (14e), ainsi que le sol de ces parcelles, qui ont une contenance respective de 18 ares 95 centiares, 4 ares 3 centiares et 4 ares 32 centiares, à l'exclusion des constructions situées en surface et dont le propriétaire est, par acte passé le 17 juin 1991 devant Me Rochelois, notaire à Paris (8e), publié au 6e bureau des hypothèques de Paris, le 14 août 1991, volume 1991, no P 2477, la société en nom collectif Villa Saint-Jacques, constituée le 22 décembre 1987, immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro B 348 830 605, ayant son siège social tour Franklin, 100-101, quartier Boieldieu, à Puteaux (Hauts-de-Seine), et pour représentant responsable M. Roland Van Moere, gérant.