Arrêté du 8 mars 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°63 du 15 mars 1993 page 4102




Arrêté du 8 mars 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9310069A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1993 :
Cour d'appel d'Angers
Mme Marchand (Catherine), épouse Theolier, greffier stagiaire, est, à compter du 1er avril 1993, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de M. Courbet.