Décret du 16 février 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°43 du 20 février 1993 page 2793




Décret du 16 février 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA9300072D
ELI: Non disponible

Par décret en date du 16 février 1993 :
- est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite « Fondation Serge Dassault » dont le siège est 9, rond-point des Champs-Elysées, à Paris (8e) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.