Décret du 29 mars 1993 portant nomination au collège de la prévention des risques technologiques


JORF n°75 du 29 mars 1993 page 5734




Décret du 29 mars 1993 portant nomination au collège de la prévention des risques technologiques

NOR: ENVX9300151D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1993 :
Les mandats de membre du collège de la prévention des risques technologiques de M. Pierre Huguenard et de M. Jean-Jacques Salomon sont renouvelés pour une durée de six ans.
Sont nommés en qualité de membres du collège de la prévention des risques technologiques, pour une durée de six ans :
M. Dominique Coujard, en remplacement de Mme Myriam Ezratty ;
Mme Dominique Leglu, en remplacement de Mme Martine Barrere.
M. Piotr Slonimski est nommé en qualité de membre du collège de la prévention des risques technologiques, en remplacement de M. Philippe Kourilsky, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
M. Jean-Jacques Salomon est reconduit dans ses fonctions de président du collège de la prévention des risques technologiques pour une période de deux ans.