Décret du 31 décembre 1992 portant nomination de sous-gouverneurs de la Banque de France


JORF n°3 du 4 janvier 1993 page 302




Décret du 31 décembre 1992 portant nomination de sous-gouverneurs de la Banque de France

NOR: ECOX9210597D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie et des finances,
Vu les lois et les statuts concernant la Banque de France ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Denis Ferman est nommé premier sousgouverneur de la Banque de France en remplacement de M. Philippe Lagayette.

Art. 2. - M. Hervé Hannoun est nommé second sousgouverneur de la Banque de France en remplacement de M. Denis Fermait.

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 1992.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l’économie et des finances,

MICHEL SAPIN