Arrêté du 18 mars 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°73 du 27 mars 1993 page 5059




Arrêté du 18 mars 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320207A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1993, M. Ollivier (Emmanuel, Guillaume, Henri) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Bregeon (Jacques, Emile, Armand).