Arrêté du 1er mars 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°57 du 9 mars 1993 page 3674




Arrêté du 1er mars 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320171A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1993 :
M. Melgrani (Joseph, Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Appietto et Henri Pinna, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence d’Ajaccio (Corse-du-Sud).
Le retrait de M. Appietto (Joseph, Michel, Xavier), notaire associé, membre de la société Michel Appietto et Henri Pinna, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Michel Appietto et Henri Pinna, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Pinna et Joseph Melgrani, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».