Décret du 23 mars 1993 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier


JORF n°70 du 24 mars 1993 page 4538




Décret du 23 mars 1993 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

NOR: DEFM9301199D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1993, pris sur le rapport du Premier ministre, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 4 février 1993 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés au titre des contingents créés par l’article 1er du décret n° 90-1104 du 6 décembre 1990, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n’appartenant pas à l’armée active désignés ci-après :
A la dignité de grand’croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Pierre-Bloch (Pierre), lieutenant-colonel, troupes de marine. Grand officier du 8 janvier 1981.
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Casso (Abdon, Robert), général de brigade. Commandeur du 26 février 1965.
Muracciole (Jules), lieutenant, infanterie. Commandeur du 25 janvier 1973.