Arrêtés du 5 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°12 du 15 janvier 1994 page 824




Arrêtés du 5 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420012A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1994:
La démission de M. Megy (René, Jean, Marie, Aimé), notaire à la résidence des Mées (Alpes-de-Haute-Provence), est acceptée.
M. Megy (René, Jean, Marie, Aimé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Brines et Thierry Landre,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Oraison (Alpes-de-Haute-Provence).
La raison sociale de la société Jean-Pierre Brines et Thierry Landre,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: << Jean-Pierre Brines, Thierry Landre, René Megy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Megy (René, Jean, Marie, Aimé) à la résidence des Mées (Alpes-de-Haute-Provence) est supprimé.
La société Jean-Pierre Brines, Thierry Landre, René Megy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Oraison (Alpes-de-Haute-Provence), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Jean-Pierre Brines, Thierry Landre, René Megy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Oraison (Alpes-de-Haute-Provence), est autorisée à ouvrir un bureau annexe aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.