Arrêté du 26 février 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°57 du 9 mars 1993 page 3673




Arrêté du 26 février 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320168A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1993, M. Dolo (Michel, François, Marie) est nommé notaire à la résidence du Rheu (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Jan (Francis, Pierre, Marie), décédé.