Arrêtés du 27 décembre 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°3 du 5 janvier 1994 page 293




Arrêtés du 27 décembre 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9321045A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1993, M. Maleval (Jean-Christophe, André) est nommé notaire à la résidence de Vaas (Sarthe), en remplacement de M. Barriere (Daniel, Jean, Philippe), démissionnaire.