DÉCRET DU 30 MARS 1993 RELATIF LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT


JORF n°76 du 31 mars 1993 page 5773




DÉCRET DU 30 MARS 1993 RELATIF LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

NOR: HRUX9310932D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Art. 1er. - Sont nommés ministres :
Mme Simone Veil, ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
M. Charles Pasqua, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ;
M. Pierre Méhaignerie, ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. François Léotard, ministre d’Etat, ministre de la défense ;
M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères ;
M. François Bayrou, ministre de l’éducation nationale ;
M. Edmond Alphandéry, ministre de l’économie ;
M. Gérard Longuet, ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
M. Bernard Bosson, ministre de l’équipement, des transports et du tourisme ;
M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat ;
M. Michel Giraud, ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie ;
M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget, porte-parole du Gouvernement ;
M. Jean Puech, ministre de l’agriculture et de la pêche ;
M. François Fillon, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Michel Barnier, ministre de l’environnement ;
M. André Rossinot, ministre de la fonction publique ;
M. Hervé de Charette, ministre du logement ;
M. Michel Roussin, ministre de la coopération ;
M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d’outre-mer ;
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports ;
M. Alain Carignon, ministre de la communication ; M. Philippe Mestre, ministre des anciens combattants et victimes de guerre.

Art. 2. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres :
M. Pascal Clément, ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale ;
M. Roger Romani, ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés ;
M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé ;
M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales ;
Mme Lucette Michaux-Chevry, ministre délégué à l’action humanitaire et aux droits de l’homme ;
M. Alain Lamassoure, ministre délégué aux affaires européennes.

Art. 3. - Sont délégués :
Auprès du Premier ministre :
Le ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale ;
Le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés ;
Auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville :
Le ministre délégué à la santé ;
Auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire :
Le ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales ;
Auprès du ministre des affaires étrangères :
Le ministre délégué à l’action humanitaire et aux droits de l’homme ;
Le ministre délégué aux affaires européennes.

Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR