Arrêté du 16 avril 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°94 du 22 avril 1993 page 6504




Arrêté du 16 avril 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320286A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1993, M. Schies (Philippe, René) est nommé notaire à la résidence d’Alfortville (Val-de-Marne), office créé.