Arrêté du 9 février 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

JORF n°38 du 14 février 1993 page 2464




Arrêté du 9 février 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

NOR: INTD9300119A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 9 février 1993, considérant que la publication intitulée L’Uomo libero est rédigée en langue italienne, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison des thèses racistes, antisémites et apologétiques du nazisme qu’elle développe et considérant les observations présentées par l’éditeur en application de l’article 8 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée L’Uomo libero (Edizioni dell’Uomo.libero, Milan) sont interdites sur l’ensemble du territoire.