Décret du 31 décembre I992 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier


JORF n°1 du 1 janvier 1993 page 25




Décret du 31 décembre I992 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

NOR: PREX9210806D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre I992, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
A la dignité de grand’croix
M. Victor (Paul, Eugène) dit Paul-Émile, explorateur. Grand officier du 24 août I989.
A la dignité de grand officier
M. Bouchery (Robert, André, Alfred), procureur général honoraire près la cour d’appel de Paris. Commandeur du 10 mars 1987.
Mme Cunati (Edwige, Louise, Caroline), épouse Feuillère, artiste dramatique. Commandeur du 6 novembre 1989.