Arrêté du 3 septembre 1992 relatif à l'heure légale française


JORF n°211 du 11 septembre 1992 page 12537




Arrêté du 3 septembre 1992 relatif à l'heure légale française

NOR: INDE9200669A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1992/9/3/INDE9200669A/jo/texte
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 78-855 du 9 août 1978 relatif à l'heure légale française,

Arrêtent:

Art. 1er. - Conformément aux dispositions de la 6e directive du Conseil des communautés européennes en date du 26 mars 1992, la période d'heure d'été des années 1993 et 1994, dans les départements métropolitains de la République française, commence à 2 heures du matin le dernier dimanche de mars, soit le 28 mars 1993 et le 27 mars 1994, et prend fin à 3 heures du matin le dernier dimanche de septembre, soit le 26 septembre 1993 et le 25 septembre 1994.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 1992.

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

C. MANDIL

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
F. MERCEREAU