Décret du 25 janvier 1993 portant nomination de préfets


JORF n°22 du 27 janvier 1993 page 1388




Décret du 25 janvier 1993 portant nomination de préfets

NOR: INTA9310003D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans la région et aux décisions de l’Etat en matière d’investissement public ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Roland Hodel, préfet du Cher, est nommé préfet du Gard ;
M. Victor Convert, préfet de l’Aude, est nommé préfet du Cher ;
M. Didier Cultiaux, préfet du territoire de Belfort, est nommé préfet de l’Aude ;
M. Robert Pommies, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, est nommé préfet du territoire de Belfort.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,

LOUIS LE PENSEC