Arrêtés du 4 août 1992 fixant la liste des spécialités


JORF n°187 du 13 août 1992 page 11045




Arrêtés du 4 août 1992 fixant la liste des spécialités

NOR: SANM9202020A
ELI: Non disponible
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 162-38, R.
163-1 à R. 163-7 et R. 322-1;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;
Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9;
Vu les arrêtés des 4 août 1987, 2 janvier 1990 et 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale; Vu l'avis de la Commission de la transparence,

22-8 Dafalgan nourrissons 80 mg (paracétamol), poudre effervescente pour solution buvable en sachets de 0,52 g (12) (laboratoires Upsa).
24-0 Dafalgan jeune enfant 150 mg (paracétamol), poudre effervescente pour solution buvable en sachets de 0,98 g (12) (laboratoires Upsa).
95-6 Stratène, gélules à 100 mg (24) (laboratoires Pharbiol).
50-5 Vincarutine, gélules (45) (laboratoires Pharbiol).
11-0 Pivalone 1000 microgrammes/dose (tixocortol, pivalate de), suspension nasale en flacon polyéthylène de 10 ml (laboratoires Jouveinal).
46-6 Entecet, comprimés enrobés (60) (laboratoires Jumer).
44-8 Nibiol 50 mg, comprimés dragéifiés (60) (laboratoires Debat).
45-4 Nibiol 100 mg, comprimés dragéifiés (50) (laboratoires Debat).
22-2 Ornitaïne, ampoules buvables, 10 ml (20) (laboratoires Schwarz Pharma).
72-1 Rhéobral, gélules (30) (laboratoires Niverpharm).
73-8 Rhéobral, gélules (60) (laboratoires Niverpharm).
91-1 Erycocci 250 mg, granulés pour suspension buvable, sachets (12) (laboratoires Pharmafarm).
23-1 Erycocci 500 mg (érythromycine), poudre orale, sachets (8) (laboratoires Pharmafarm).
83-6 Spironone Microfine 75 mg (spironolactone), comprimés pelliculés (20) (laboratoires Pharmafarm).
Arrêtent:

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU

Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes:

Le chef de service,
C. MALHOMME

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE