Arrêté du 13 mai 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation


JORF n°117 du 20 mai 1992 page 6825




Arrêté du 13 mai 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR: MEND9202210A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 13 mai 1992, est nommé au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, par suite de la démission de M. Charpentier (Michel) (S.N.E.T.A.A.-F.E.N.):
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