Décret du 3 août 1992 portant nomination de magistrats (administration centrale)


JORF n°183 du 8 août 1992 page 10814




Décret du 3 août 1992 portant nomination de magistrats (administration centrale)

NOR: JUSB9210244D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 3 août 1992:
Est nommé premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice:


Tour extérieur


M. Olivier de Baynast de Septfontaines, magistrat du parquet du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature.

Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe:


Tour intérieur


M. Frédéric Desportes;
M. Savinien Grignon-Dumoulin;
Mme Françoise Pieri-Gauthier,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe.


Tour extérieur


M. Jean-Baptiste Avel, juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe.


Tour intérieur


M. Philibert Demory;
Mme Catherine Cosson, épouse Pornin;
M. Gérard Cosnard,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe.

Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe:


Tour intérieur


Mme Claire Rocheteau, magistrat en congé parental, à compter du 4 août 1992. M. Antoine Buchet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.
Mlle Agnès Deletang, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.


Tour extérieur


M. Laurent Rieuneau, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes.


Tour intérieur


Mme Florence Giordana, épouse Treguier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.
Mme Marie-Françoise Verdun, juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis.
Mme Amélie Aubron, épouse Cladiere, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.