Décret du 21 février 1992 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°45 du 22 février 1992




Décret du 21 février 1992 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA9200054D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 21 février 1992, la fondation dite Fondation Brigitte Bardot, dont le siège est 4, rue Franklin, à Paris (16e), est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts de cette fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.