CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-721 du 23 novembre 1995 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France et nomination du président de Radio France


JORF n°275 du 26 novembre 1995 page 17345




CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-721 du 23 novembre 1995 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France et nomination du président de Radio France

NOR: CSAX9501721S
ELI: Non disponible
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (1o) et 47;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la délibération du 28 juillet 1989 portant règlement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - M. Michel Boyon est nommé, à compter du 30 novembre 1995, en qualité d'administrateur de la Société nationale de programme Radio France.

Art. 2. - M. Michel Boyon est nommé président de la Société nationale de programme Radio France.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES