Décrets du 13 avril 1992 portant délégation de signature

JORF n°90 du 15 avril 1992




Décrets du 13 avril 1992 portant délégation de signature

NOR: AGRA9200718D
ELI: Non disponible
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 26 juillet 1989 portant nomination de M. Daniel Dumont en qualité de directeur général de l'enseignement et de la recherche;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature à M. Daniel Dumont, directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Décrète:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Dumont, directeur général de l'enseignement et de la recherche, M. Denis Dieudonné, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets,
tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont et Denis Dieudonné, MM. Jean Rubin, ingénieur général d'agronomie, Laurent Mommay et Vincent Duval, sous-directeurs, Jacques Bourdreux, Edgar Leblanc et Jean-Marie Marx, ingénieurs d'agronomie, et Christian Férault, directeur de recherche, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont, Denis Dieudonné et Laurent Mommay, M. Pierre Hivert, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont, Denis Dieudonné et Christian Férault, Mme Yvette Clec'h, administrateur civil hors classe, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont, Denis Dieudonné et Jacques Bourdreux, M. Pierre Marsal, directeur de recherche, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 6. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ