Décret du 16 juin 1992 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre


JORF n°139 du 17 juin 1992 page 7923




Décret du 16 juin 1992 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre

NOR: ENVP9200028D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 16 juin 1992, M. Yves Martin, ingénieur général des mines, est nommé président de la mission interministérielle de l'effet de serre.