Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance du 2 décembre 1941 du Comité national français instituant la Caisse centrale de la France libre;
Vu l'ordonnance du 2 février 1944 transformant la Caisse centrale de la France libre en Caisse centrale de la France d'outre-mer et les statuts y annexés, modifiés par l'ordonnance no 45-1356 du 20 juin 1945;
Vu l'article 158 de l'ordonnance no 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 aux termes duquel la Caisse centrale de la France d'outre-mer prend le nom de Caisse centrale de coopération économique;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié par le décret no 85-834 du 6 août 1985;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance du 2 décembre 1941 du Comité national français instituant la Caisse centrale de la France libre;
Vu l'ordonnance du 2 février 1944 transformant la Caisse centrale de la France libre en Caisse centrale de la France d'outre-mer et les statuts y annexés, modifiés par l'ordonnance no 45-1356 du 20 juin 1945;
Vu l'article 158 de l'ordonnance no 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 aux termes duquel la Caisse centrale de la France d'outre-mer prend le nom de Caisse centrale de coopération économique;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié par le décret no 85-834 du 6 août 1985;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 23 avril 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 17,8 MoFRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN