Décret du 18 décembre 1991 portant nomination (magistrature)

JORF n°1 du 1 janvier 1992




Décret du 18 décembre 1991 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB9110347D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature,


Décrète:

Art. 1er. - Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:
Mme Geneviève Paris, épouse Gie, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Hecquard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Suzanne Gauzit, épouse Vigroux, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Averseng, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Art. 2. - Sont nommés:
Premier président de la cour d'appel de Versailles: M. Henri Boulard,
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Estoup, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence: M. Jean-Pierre Pech, premier président de la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Boulard.
Premier président de la cour d'appel de Pau: M. Jean Bertrand-Cadi,
président du tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Pech.
Art. 3. - Sont nommés:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe:
M. Jean-Louis Laurent-Atthalin, conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Ract-Madoux, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mlle Colette Sant, conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Desgranges, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe:
Mlle Isabelle Ferrari, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Chollet, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe.
M. Olivier Echappe, substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Aragon-Brunet, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe.
M. Jean Huglo, magistrat du second grade, second groupe, détaché à la cour de justice des communautés européennes, en remplacement de Mme Charruault,
nommée substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie Kermina, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, en remplacement de M.
Laurent-Atthalin.
M. Stéphane Choppin Haudry de Janvry, juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun, en remplacement de Mlle Sant.

Art. 4. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDITH CRESSON

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

HENRI NALLET