Décret du 9 janvier 1992 portant nomination du commissaire au Plan


JORF n°9 du 11 janvier 1992 page 556




Décret du 9 janvier 1992 portant nomination du commissaire au Plan

NOR: PRMX9210005D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 46-2 du 3 janvier 1946 modifié instituant un Commissariat général du Plan;
Vu le décret no 59-254 du 4 février 1959 portant fusion du commissariat général du Plan de modernisation et d'équipement et du commissariat général de la productivité;
Vu le décret no 62-555 du 10 mai 1962 plaçant le commissariat du Plan d'équipement et de la productivité sous l'autorité du Premier ministre;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur des finances, est nommé commissaire au Plan, en remplacement de M. Pierre-Yves Cosse, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDITH CRESSON