Arrêté du 23 mai 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat


JORF n°126 du 1 juin 1991 page 7318




Arrêté du 23 mai 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR: VILM9100008A
ELI: Non disponible
Le secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 16 mai 1991 et du 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire:


Directeur du cabinet


M. Germain (Jean).


Chef de cabinet


M. Simon (Jacques).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 1991.

ANDRE LAIGNEL