Décret du 3 janvier 1996 portant classement de sites


JORF n°4 du 5 janvier 1996 page 174




Décret du 3 janvier 1996 portant classement de sites

NOR: ENVV9530052D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 3 janvier 1996, est classé parmi les sites des départements des Alpes-Maritimes et du Var l'ensemble formé par le massif de l'Estérel oriental, sur les communes de Mandelieu-La Napoule et de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), des Adrets-de-l'Estérel, de Fréjus, de Saint-Raphaël et de Tanneron (Var) (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes, à la préfecture du Var et dans les mairies de Mandelieu-La Napoule, Théoule-sur-Mer, Les Adrets-de-l'Estérel, Fréjus, Saint-Raphaël et Tanneron.