Arrêté du 31 août 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre


JORF n°204 du 1 septembre 1991 page 11505




Arrêté du 31 août 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR: PRMC9100044A
ELI: Non disponible
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du Premier ministre:


Chef du cabinet militaire:

Le contre-amiral Patrick Lecointre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 1991.

EDITH CRESSON