Décret du 20 septembre 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et rectification du décret du 22 février 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français


JORF n°224 du 25 septembre 1991 page 12514




Décret du 20 septembre 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et rectification du décret du 22 février 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français

NOR: EQUT9101176D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 20 septembre 1991, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.
Dans le tableau annexé au décret du 22 février 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, ligne de Vitré à Pontorson, colonnes 2 et 4, il faut lire <<67,420>>, au lieu de <<64,720>>.


Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la

S.N.C.F. et déclassées




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0224 du 25/09/1991
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