Décret du 18 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel


JORF n°296 du 20 décembre 1991 page 16593




Décret du 18 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel

NOR: PRMZ9105080D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 4;
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 27;
Vu le décret du 24 janvier 1989 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 1er;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 3;
Vu la lettre par laquelle M. Bertrand Labrusse a présenté sa démission au président du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la lettre par laquelle le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a notifié au président de l'Assemblée nationale la démission de M. Bertrand Labrusse;
Vu la lettre par laquelle le président de l'Assemblée nationale a fait connaître au Président de la République la désignation du nouveau membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel à laquelle il a procédé,

Décrète:

Art. 1er. - M. André Gauron est nommé membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel par le président de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Bertrand Labrusse, démissionnaire, et pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDITH CRESSON