Décrets du 6 juin 1991 portant délégation de signature

JORF n°132 du 8 juin 1991




Décrets du 6 juin 1991 portant délégation de signature

NOR: AGRA9101048D
ELI: Non disponible
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 26 juillet 1989 portant nomination de M. Daniel Dumont en qualité de directeur général de l'enseignement et de la recherche;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'arrêté du 4 juin 1991 portant délégation de signature à M. Daniel Dumont, directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Décrète:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Dumont, directeur général de l'enseignement et de la recherche, M. Denis Dieudonné, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets,
tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont et Denis Dieudonné, MM. Jean Rubin, ingénieur général d'agronomie, Laurent Mommay,
administrateur civil hors classe, René Mabit, administrateur civil, Yves Soyeux, maître de conférences, Jacques Bourdreux, Edgar Leblanc, ingénieurs d'agronomie, et Christian Ferault, directeur de recherche, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,
dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont, Denis Dieudonné et René Mabit, MM. Jean Murtin, ingénieur général d'agronomie, et Jean-Marie Marx, ingénieur d'agronomie, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont, Denis Dieudonné et Laurent Mommay, M. Pierre Hivert, attaché principal d'administration, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont, Denis Dieudonné et Yves Soyeux, Mme Yvette Clec'h, administrateur civil hors classe, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont, Denis Dieudonné et Jacques Bourdreux, M. Pierre Marsal, directeur de recherche, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 7. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juin 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ